Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Sortie progressive de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Nous faisons le point sur les taux de déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels applicables en 2025 dans les huit secteurs qui, à titre dérogatoire, peuvent continuer d’appliquer leur DFS même si leurs salariés ne supportent en réalité aucuns frais professionnels, en échange d’une baisse progressive du taux de la déduction jusqu’à sa suppression.
Depuis le 1er janvier 2023, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) prévoit que, pour qu’un employeur puisse appliquer une DFS, il faut que les salariés supportent effectivement des frais professionnels (BOSS, Frais professionnels, § 2130).
De fait, cette règle limite fortement, voire empêche, le recours à la déduction dans certains secteurs professionnels.
Il existe une dérogation pour huit secteurs qui leur permettent de continuer à appliquer leur DFS pendant encore plusieurs années même si leurs salariés ne supportent aucuns frais, en contrepartie d’une réduction progressive du taux de leur déduction jusqu’à sa suppression (BOSS, Frais professionnels, § 2300).
Les secteurs bénéficiant ainsi d’une sortie progressive de DFS sont les suivants : propreté, construction, transport routier de marchandises, aviation civile, journalistes, VRP, spectacle vivant et spectacle enregistré, casinos et cercles de jeux [pour plus de détails.
Taux de DFS applicables en 2025 dans les 8 secteurs « dérogatoires »
Pour ces huit secteurs, le taux de la déduction forfaitaire spécifique est fixé comme suit en 2025 (BOSS, Frais professionnels, § 2300, 01/01/2025) :
–8 % pour le secteur de la construction ;
–4 % pour le secteur de la propreté ;
–26 % pour les journalistes ;
–18 % pour le secteur des transports routiers de marchandises ;
–27 % pour le secteur de l’aviation civile ;
–6 % pour le secteur des casinos et cercles de jeux ;
–18 % pour une partie du secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré (artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre) ;
–21 % pour une autre partie du secteur du spectacle vivant et du spectacle enregistré (artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques) ;
–26 % pour les VRP.
